Bernard Cassou-Mounat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au pôle défense et sécurité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000046948855
(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 2023
07/01/2023
De:
Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au pôle défense et sécurité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000046720515
(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 2022
11/12/2022
De:
Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au pôle défense et sécurité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000046566057
(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 2022
17/11/2022
De:
Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000046389280
(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 2022
11/10/2022
De:
Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000046254344
(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 2022
04/09/2022
De:
Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des affaires sociales et de la santé
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000029263527
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2014
19/07/2014